Der Stundensatz der Gerichtsdolmetscher im Großherzogtum Luxemburg steigt von 57,00 auf 71,00 Euro. Unverändert bestehen bleibt der Kilometersatz von 0,40 Euro und der Nacht-, Sonn- und Feiertagszuschlag von 50 Prozent.
Wortlaut der bisherigen Regelung von 2009:
Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 portant fixation des indemnités et tarifs en cas de réquisition de justice.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
[…]
Arrêtons:
[…]
Art. 4
Les indemnités des experts, interprètes et techniciens, autres que celles couvertes par l’article 3 ci-avant, y compris les comparutions devant les juridictions, sont calculées sur base horaire et fixées à 57 euros par vacation horaire.
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Art. 7
[…]
L’indemnité kilométrique est fixée à 0,40 euros pour tout véhicule […]
[…]
Art. 9
Les montants figurant aux articles 2 à 4 et 8, alinéa 1er ci-avant sont majorés de 50% s’ils portent sur des comparutions ou prestations qui, en raison de la réquisition, convocation ou désignation qui est à leur origine, ont dû avoir lieu entre 22 heures et 7 heures ou un dimanche ou un jour férié.
[…]
Jetzt beschlossene Erhöhung des Stundensatzes:
Règlement grand-ducal du 28 septembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2009 portant tarif des frais de justice de toute nature.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
[…]
À l’article 4, première phrase, du même règlement, le nombre « 57 » est remplacé par le nombre « 71 » .
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Richard Schneider